Mes@lias
infos légales / conditions générales de vente
MesAlias.com est un service fourni et réalisé par l'Entreprise informatique Amneo EI.
SIREN 414 847 749 - RCS LILLE / N° TVA : FR 85 414 847 749
Siege social : 3 rue de Flandre - 59370 Mons en Baroeul
MesAlias.com est hébergé par PlanetHoster 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1

Directeur de publication : Mr Hugues

1 - Définition du service

MesAlias.com permet de créer des alias sélectifs pour une vraie boite mail.
Une interface est mise à disposition de l'utilisateur pour visualiser les mails reçus sur son/ses alias.
L'utilisateur peut ensuite décider quels mails (venant de tel ou tel expéditeur) doivent être automatiquement transférés vers sa vraie boite mail.


2 - Conditions de réglement

A partir de la version "Essentielle", l'abonnement est annuel.
Vous pourrez régler par carte bancaire, paypal, virement (zone SEPA), chèque (en France)
En cas de non re-abonnement à la version payante, le service MesAlias s'interrompt immédiatement (il n'y a aucune obligation de se re-abonner, ni aucun renouvellement automatique)
Les prix des différentes versions de MesAlias sont accessible sur la la page d'accueil
Il n'y a pas de réduction du prix, ni d'escompte pour réglement anticipé

3 - Confidentialité / Données personnelles et Pays dont le service dépend juridiquement

MesAlias est un service fourni par une entreprise française, avec des serveurs informatiques basés en France.
Le droit francais s'applique concernant ce service.

Concernant les données à caractère personnel, elles sont enregistrées sur des serveurs sécurisés.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site Internet et en particulier l’exécution du Service MesAlias.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (lien "contactez-nous" ou dans votre compte MesAlias) ou en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Entreprise AMNEO
3 rue de Flandre
59370 Mons-en-baroeul


Les données sont conservées pendant la durée de l'essai gratuit et de vos éventuels abonnements payants plus un an et sont destinées uniquement à délivrer le service.
Ces données ne seront jamais communiquée ou vendue à des tiers.

DPO (Data Protection Officer) et responsable des traitements automatisés: Mr HUGUES
MesAlias s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
MesAlias pourra faire appel à des sous-traitants pour la réalisation du service. Ces sous-traitants sont d'ordre purement technique (hébergeurs) et n'ont pas vocation à avoir accès ou à manipuler nominativement les données personnelles des clients de MesAlias (Exemple: L'hébergeur de MesAlias.com peut savoir que telle adresse IP s'est connecté au site sans savoir à qui appartient cette adresse IP).
La nature et la finalité des opérations réalisées sur les données est la récupération des mails qui arrivent sur l'alias ou les alias créés puis l'éventuel transfert vers la vraie boite mail de l'utilisateur
Les données à caractère personnel traitées sont : le nom de la structure (si ce n'est pas un particulier), le Nom/Prenom/Adresse postale/Adresse mail/Téléphone(facultatif)/N° de TVA(facultatif)/Données de connections aux serveurs de MesAlias (IP, date, ...) / Données permettant l'accès à la boite mail du client (serveurs de mails/login/mot de passe)/Les mails du client/Les adresses mails autorisées pour le transfert vers la vraie boite mail
Les données sont traitées uniquement pour la seule finalité du service.
Ces données sont traités conformément aux instructions indiquées au paragraphe "Fonctionnement" du site MesAlias.com et conformément aux éventuels réglages qu'aura effectué le client dans son/ses compte(s) MesAlias.
Toutes les personnes ayant accès aux données personelles s'engagent à la confidentialité et recoivent la formation necessaire en matière de protection des données à caractère personnel.


4 - Engagement de MesAlias.com

MesAlias fera en sorte que le service défini au paragraphe 1 soit assuré le mieux possible.

Néanmoins MesAlias ne pourra être tenu responsable de tout mail perdu ou altéré ou de toute interruption de service.

Le service MesAlias.com étant soumis à certains aléas (panne serveur, ..etc..), le résultat ne saurait être garanti.
MesAlias est donc soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

5 - Période de rétractation

Il est à noter que MesAlias vous permet de tester gratuitement ses services grace à la version gratuite sans le moindre engagement. A l'issue ou au cours de l'essai, si vous décidez de vous abonner à la version payante, il ne pourrait ensuite (après votre paiement) y avoir de délai de rétractation, étant donné que MesAlias reprendrait ou continuerait à vous fournir immédiatement ses services.
En acceptant nos conditions générales vous renoncez expressément à votre droit de rétractation si vous vous abonnez à la version payante.

6 - Prestataire du service / autres mentions légales

MesAlias est un service commercialisé par l'entreprise Amneo
RCS LILLE 414 847 749 - N° TVA : FR 85 414 847 749
Siège social : 3 rue de Flandre - 59370 Mons en Baroeul - France
Tel: 003332 05 63 380
Durée minimum d'abonnement (pour la version payante): 1 an
Les coûts éventuels (abonnement chez un FAI,..) supportés par l'utilisateur pour se connecter au site MesAlias.com restent à la charge du client

Facturation électronique: le client accepte de recevoir sa facture au format électronique.

Vous avez la capacité de vous inscrire et d'utiliser ce service et vous avez l’âge minimal requis (15 ans en France. 13 ans en belgique, .. etc..)